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Particuliers Ajouter une personne sur sa carte grise Carte grise: Aperçu du document vierge. Sélectionnez votre démarche Immatriculation véhicule d’occasion Immatriculation véhicule neuf Changement de domicile Changement de statut matrimonial Demande de duplicata. Une fois complété, vous deviez ensuite adresser le formulaire à la préfecture de votre choix sur place ou par courrier en joignant l’ensemble des pièces nécessaires à votre dossier. Pour remplir les informations concernant les caractéristiques techniques du véhicule, il fallait se munir de l’ancienne carte grise.

Nom: le document cerfa 13750
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 17.60 MBytes

Cerfa Déclaration de perte ou vol de la carte grise. Comment prendre un rendez-vous à la sous-préfecture ou préfecture? Javascript est désactivé dans votre navigateur. Afficher le thème Loisirs. Service privé fourni par DemarchesAdministratives. Réponse Si votre dossier est complet, vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier dans un délai qui peut varier entre une et trois semaines.

Réponse Si votre dossier ceraf complet, vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier dans un délai qui peut varier entre une et trois semaines.

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Les articles les plus lus. Il doit notamment renseigner son adresse ainsi que les caractéristiques techniques du véhicule marque, couleur de la carrosserie, etc. Demande de certificat, duplicata, correction, changement de domicile, docukent d’état civil ou d’état matrimonial ou changement des caractéristiques techniques du véhicule. Le document est alors souvent expédié en lettre expert par la préfecture.

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En plus de ces formalités administratives, vous avez en effet l’obligation d’assurer votre nouveau véhicule. Le cerfa est documment formulaire que le propriétaire d’un véhicule devait remplir pour faire une demande de carte grise.

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule |

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Vous devez obligatoirement passer par un service en ligne: Il était disponible sur ce lien sous la forme d’un fichier PDF à remplir. Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Ministère de l’Intérieur Version: Vous pouvez consulter en ligne le prix 13570 carte grise pour connaitre le montant applicable.

Déclarer la perte d’une carte grise et obtenir son duplicata en ligne?

Cerfa 13750 : le formulaire de demande de carte grise

Aperçu du document vierge. Les règles qui suivent ne sont donc plus applicables et sont rappelées pour mémoire.

Actualités administratives en continu. Suivi de dossier Votre numéro de dossier: Signaler un problème technique sur cette page. Le document  » Cerfa 05 Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule  » a été ajouté le Dans cette section, vous indiquez le cdrfa et l’éventuel co-titulaire de la carte grise.

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Le document est issu de la catégorie voituretitre de séjourpermis – cartes. Pour remplir les informations concernant les caractéristiques techniques du véhicule, il fallait se munir de l’ancienne carte grise. Le coût de cette prestation s’ajoute aux taxes légales. Demande de rendez-vous à la préfecture.

Ce formulaire de demande de carte grise est un fichier d’une page dans lequel vous deviez fournir les caractéristiques docjment véhicule ainsi que des informations sur vous date de naissance, adresse Quelle formalité doit faire l’expatrié qui revient en France avec un véhicule? Anciennes règles La demande doit être adressée à la préfecture du département de son choix. Télécharger le cerfw [ LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationCerfa 02 Demande de délivrance de certificat W garage.

Certificat de non-gage Smic Ramonage obligatoire Prélèvement à la source et crédit d’impôt Prime d’activité: Demander le retrait de la circulation de son véhicule.

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Valider la recherche dans le site service-public. Inscrivez votre numéro d’immatriculation actuel. Cerfa Mandat à un professionnel de l’automobile pour effectuer les formalités d’immatriculation.